Introduction à l'assainissement

Eléments de base

Quelle solution pour les eaux usées d'une maison ?Toute activité humaine nécessite l'utilisation de l'eau et en résulte une pollution de celle-ci ; les habitations rejettent donc des eaux usées qu'il convient d'épurer avant de les restituer au milieu naturel. Les pollutions domestiques sont essentiellement de la matière organique, de l'azote et du phosphore. Tout système d'assainissement est dimensionné avec une unité de base qui est l’Équivalent-Habitant (EH) ; cela correspond en France à 150L/jour d'effluent.

Majoritairement les habitations sont reliées au réseau public de collecte des eaux usées, mais pour une part non négligeable (20% de la population française) des maisons individuelles, le système épuratoire est, pour des raisons économiques et techniques, non collectif. Dans ce cas, on parle d'assainissement non collectif (ANC), d'assainissement autonome ou individuel. 

 

Plusieurs solutions de système d'ANC existent, toujours sous une forme "prétraitement + traitement". La solution conventionnelle consiste en une fosse toutes eaux pour l'étape de prétraitement et l'utilisation du sol en place ou reconstitué (massif filtrant) pour l'étape de traitement (schéma voir illustration ci-dessous).

Toutes les solutions autorisées sur le portail sur l'assainissement non collectif : page 1 et page 2

 

 Schéma type d'un ANC conventionnel d'une maison

 

La loi sur l'eau de 1992 impose la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui sera en charge du contrôle et de la surveillance des installations en place ainsi que de la validation des installations à venir. Cette compétence peut être transférée à la communauté de communes, au département ou autres instances publiques. Afin d'assurer le fonctionnement du SPANC, à la façon de la redevance d'eau pour le réseau collectif, une redevance d'assainissement non collectif est à payer par les usagers d'ANC.

Plus d'informations sur les SPANC et leurs missions sur le portail sur l'assainissement non collectif

 

Démarches

Si une remise aux normes vous est demandée, un dossier d'étude est à déposer en mairie. Pour une construction de maison, l'étude d'assainissement doit être ajoutée à votre permis de construire.

La première étape est de contacter le Maire et le SPANC afin de demander un avis sur le système que vous souhaitez installer ; l'avis sera favorable ou défavorable.

La deuxième étape est l'étude de conception et la réalisation des travaux.

 

Aides

Pour la réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif, des aides peuvent être accordées par les agences de l'eau ; les pages d'informations de l'agence Adour Garonne ici, de l'agence Rhône Méditerranée Corse ici et de l'agence Loire Bretagne ici

Un prêt à taux 0 est aussi possible pour le financement de la réhabilitation ; les documents d'informations sur les pages 1 et 2.

Plus d'informations sur les aides possibles sur la page du site interministériel sur l'assainissement non collectif : ici